AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2Établissement recevant du public et autorisation d'urbanisme

Établissement recevant du public et autorisation d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Veille par Vivien ZALEWSKI-SICARD

EXTRAIT *

A. 15 déc. 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du Code de la construction et de l'habitation Ce nouvel arrêté introduit des modifications aux formulaires de demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public et de dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2015-02-01


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