AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2Action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre

Action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre

Construction - Urbanisme - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Christophe SIZAIRE

EXTRAIT *

« Le maître d'oeuvre, chargé d'une mission de surveillance des travaux, a pour obligation d'informer le maître de l'ouvrage de la présence d'un sous-traitant et de lui conseiller de se le faire présenter, et est tenu à garantie vis-à-vis du maître de l'ouvrage en cas de recours du sous-traitant sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ». Dans cet arrêt destiné à une publicité renforcée, la Cour de cassation accueille l'action récursoire du maître de l'ouvrage à l'encontre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 10 déc. 2014, n° 13-24.892, FS-P+B+I, Sté Secob c/ Sté Colas Rhône-Alpes Auvergne : JurisData n° 2014-030574

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement