AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2000 - n° 03PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS. - Nouvelle politique d'aménagement de l'espace

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS. - Nouvelle politique d'aménagement de l'espace

Construction - Urbanisme - Mars 2000 - n° 03

EXTRAIT *

Le projet de loi de renouvellement et de solidarité urbaine, en cours de discussion devant le Parlement, remanie en profondeur la planification urbaine : Le schéma de la cohérence territoriale se substitue au schéma directeur. Ce nouveau schéma sera un document de stratégie et de programmation ; à peine de caducité il devra faire l'objet de validation périodique (10 ans) ? En l'absence d'un tel schéma, des zones d'urbanisation future ne pourraient pas être ouvertes, et l'implantation de surfaces (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2000-03-01


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