AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2000 - n° 03L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : QUELLE RÉFORME ?

L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : QUELLE RÉFORME ?

Construction - Urbanisme - Mars 2000 - n° 03

Chronique par Jean-René ETCHEGARAY

EXTRAIT *

Le régime juridique actuel de l'archéologie préventive repose sur la loi du 27 septembre 1941. Un projet de loi et une proposition de loi, enregistrés en mai 1999 à l'Assemblée nationale et au Sénat, traduisent la volonté des pouvoirs publics de combler les lacunes d'un dispositif juridique ancien, souvent inadapté aux réalités nouvelles. Les fouilles archéologiques préventives, dites également « de sauvetage », sont entreprises lorsque des travaux d'aménagement ou de construction sont susceptibles (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2000-03-01


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