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Responsabilité dans l'échec d'un centre commercial

Construction - Urbanisme - Mars 2000 - n° 03

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Référence : Cass. 3e civ., 12 janv. 2000, Levy c/Testardo, n° C98-12446 : Juris-Data n° 000095 Doit réparation du préjudice d'exploitation subi par son locataire, le bailleur, promoteur d'un centre commercial, qui par ses actes a contribué à son échec. Une espèce un peu anecdotique qu'il n'est pas inintéressant de relever. Un promoteur fait construire un centre commercial, mis en copropriété, dans lequel il reste propriétaire d'un certain nombre de locaux. Le promoteur avait prévu la création d'une (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2000-03-01


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