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Il ne faut pas couper les coupures vertes

Construction - Urbanisme - Mars 2000 - n° 03

Commentaires par P. CORNILLE

EXTRAIT *

Références : CE, 19 nov. 1999, Dain, Req. n° 190676 : Juris-Data n° 051434 (1re esp.) ; CE, 19 nov. 1999, Assoc. Bien Vivre au Mesniel, Req. n° 172976 : Juris-Data n° 051305 (2e esp.) N'est pas illégal le refus d'autorisation de défrichement d'un boisement d'une superficie de 800 m2, même s'il a été précédé d'un CU positif et a subi des dégradations produites par un ouragan, dès lors qu'étant attenant à un massif constituant la seule coupure verte entre deux agglomérations et présentant du fait de (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2000-03-01


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