AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2001 - n° 03MORT ET SURVIE DES LOIS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME (LAU) : LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS NE REMET PAS EN CAUSE LA HIÉRARCHIE DES NORMES

MORT ET SURVIE DES LOIS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME (LAU) : LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS NE REMET PAS EN CAUSE LA HIÉRARCHIE DES NORMES

Construction - Urbanisme - Mars 2001 - n° 03

Chronique par Dominique LARRALDE

EXTRAIT *

Rien n'est changé dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. On relève même un renforcement de l'encadrement normatif des documents locaux de planification. Pendant très longtemps le droit de l'urbanisme a été, à titre principal, un ensemble de règles de procédure conduisant, d'une part à édicter des documents réglementaires applicables à des territoires de dimensions diverses (Schémas régionaux, SD ou POS), et d'autre part à statuer sur des demandes d'occuper le sol (PC ou lotissement). (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2001-03-01


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