AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2001 - n° 03Clause pénale et indemnités de retard

Clause pénale et indemnités de retard

Construction - Urbanisme - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par Patrice CORNILLE

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Référence : Cass. 3e civ., 22 nov. 2000, Nait Djoudi c/ SMABT et Garnier, n° 1510 FS-D : Juris-Data n° 2000-007071 Cassation de l'arrêt qui, pour réduire le montant des pénalités prévues au contrat, retient que le retard dans l'exécution est partiellement imputable aux nombreuses et importantes modifications du plan par le maître de l'ouvrage, alors que ces motifs ne suffisent pas à justifier du caractère manifestement excessif du montant de la clause pénale. Les indemnités de retard prévues dans (...)

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N°3 . 2001-03-01


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