AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2001 - n° 03Présentation des nouveaux documents de planification urbaine

Présentation des nouveaux documents de planification urbaine

Construction - Urbanisme - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par D. LARRALDE

EXTRAIT *

Référence : Loi SRU, art. 3, 4, 6 et 7 Les dispositions régissant les documents locaux de planification urbaine sont profondément réformées : les articles L. 122-1 s. (ex-schémas directeurs) et L. 123-1 s. (ex-POS) du Code de l'urbanisme sont entièrement refondus. Les PAZ disparaissent, même si la ZAC demeure comme outil opérationnel ; le caractère réglementaire des cartes communales est consacré. La loi d'orientation foncière de 1967 (LOF) avait donné naissance à trois sortes de documents d'urbanisme (...)

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N°3 . 2001-03-01


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