AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2002 - n° 03ANAH. - Approbation du nouveau règlement général de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ANAH. - Approbation du nouveau règlement général de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Construction - Urbanisme - Mars 2002 - n° 03

EXTRAIT *

Le règlement général de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, établi par le conseil d'administration du 4 octobre 2001, a été approuvé par arrêté interministériel du 28 décembre 2001 (Journal Officiel 3 Janvier 2002 ; Mon. TP 11 janv. 2002, TO, p. 274). L'abrogation des textes relatifs aux primes à l'habitat autre que locatif (CCH, art. R. 322-1 à R. 322-17) prend donc effet le 3 janvier 2002.

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N°3 . 2002-03-01


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