AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2002 - n° 03URBANISME ET CONSTRUCTIONS EN SOUS-SOL. - La grande incertitude sur la définition de ces ouvrages et leur statut au regard des règles d'urbanisme

URBANISME ET CONSTRUCTIONS EN SOUS-SOL. - La grande incertitude sur la définition de ces ouvrages et leur statut au regard des règles d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mars 2002 - n° 03

Chronique par Georges LIET-VEAUX

EXTRAIT *

La notion de construction en sous-sol ne se définit pas exclusivement par sa situation au-dessous du plan du sol : encore faut-il caractériser la « construction ». Et ce problème résolu, il convient de distinguer entre des règles d'urbanisme qui sont applicables et d'autres qui ne le sont pas. Les ouvrages construits en sous-sol posent bien des problèmes au regard des règles d'urbanisme applicables. Sans doute existe-t-il parfois des dispositions précises qui évitent les doutes. Ainsi l'Édit d'Henri (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2002-03-01


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