ET LA RESTAURATION IMMOBILIÈRE ?

Construction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03

Repère par Philippe BENOIT CATTIN

EXTRAIT *

La loi SRU a profondément remanié les instruments de la planification urbaine pour les accorder à la nouvelle définition de l'aménagement à l'échelle de la commune ou de l'agglomération. Le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme ont désormais le monopole de l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable, qui rompt avec la conception classique du droit de l'urbanisme (Y. Jégouzo, L'impact de la loi SRU sur la nature du droit de l'urbanisme : BJDU 4/2001 p. (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2003-03-01


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