AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03CERTIFICAT D'URBANISME. - Le nouvel imprimé de demande est disponible

CERTIFICAT D'URBANISME. - Le nouvel imprimé de demande est disponible

Construction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03

EXTRAIT *

Le nouvel imprimé de demande de certificat administratif de l'article R. 410-1 du Code de l'urbanisme est disponible sous le numéro 12107 auprès des mairies, DDE, ou encore sur le site internet du ministère de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer (A. 17 déc. 2002 relatif au formulaire de demande de certificat d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme : Journal Officiel 11 Février 2003)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°3 . 2003-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement