AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. - Redevance réduite

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. - Redevance réduite

Construction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03

EXTRAIT *

L'archéologie préventive tend à assurer la conservation ou la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique mis à jour à l'occasion des travaux réalisés par les personnes publiques ou privées. Toutefois, l'ampleur des fouilles autorisées et le mode de calcul de la redevance tendent à alourdir considérablement le coût des travaux (entre 15% et 20%) Par suite, l'article 105 de la loi de finances pour 2003 réduit de 25% les sommes consacrées à l'archéologie préventive. En conséquence, le montant (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2003-03-01


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