AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03LA JURISPRUDENCE RÉCENTE RELATIVE À L'HABILITATION DU SYNDIC À AGIR EN JUSTICE : ENTRE RIGUEUR ET SOUPLESSE

LA JURISPRUDENCE RÉCENTE RELATIVE À L'HABILITATION DU SYNDIC À AGIR EN JUSTICE : ENTRE RIGUEUR ET SOUPLESSE

Construction - Urbanisme - Mars 2003 - n° 03

Chronique par Jean-Marc ROUX

EXTRAIT *

Signe des temps et de la judiciarisation de notre société, le contentieux relatif à la copropriété des immeubles bâtis s'accroît régulièrement. Le syndicat des copropriétaires est ainsi amené à prendre fréquemment le chemin du prétoire et, par voie de conséquence, le syndic assume plus qu'à l'habitude la charge de représenter en justice le syndicat qui l'aura le plus souvent habilité pour cela. Cependant, les modalités de l'habilitation en justice du syndic sont-elles bien connues ? La littérature (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2003-03-01


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