AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2004 - n° 03CODE DU PATRIMOINE. - Publication de la partie législative

CODE DU PATRIMOINE. - Publication de la partie législative

Construction - Urbanisme - Mars 2004 - n° 03

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L'ordonnance (n° 2004-178, 20 févr. 2004) relative à la partie législative du Code du patrimoine a été publiée au Journal Officiel le 24 février 2004. Ce code a pour vocation de couvrir l'ensemble du droit du patrimoine conçu comme étant "l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou de la propriété privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique" (Rapport au Président de la République concernant cette (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2004-03-01


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