AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2004 - n° 03TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES. - Durée de validité de l'état des risques

TERMITES ET INSECTES XYLOPHAGES. - Durée de validité de l'état des risques

Construction - Urbanisme - Mars 2004 - n° 03

EXTRAIT *

La prise en compte de préoccupations liées à la sécurité des constructions et à la santé des occupants a conduit à la création progressive d'obligations, de réalisation d'états ou de diagnostics techniques lors de la vente de biens immobiliers à usage d'habitation en permettant simultanément d'améliorer la protection des acquéreurs et d'obtenir l'exonération de la garantie des vices cachés pour le vendeur. Actuellement, le seul état de diagnostic qui ait une durée de validité de trois mois est celui (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2004-03-01


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