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Travaux sur existant : calcul de la SHON

Construction - Urbanisme - Mars 2004 - n° 03

Commentaires par Ph. BENOIT-CATTIN

EXTRAIT *

Référence : CE, 17 déc. 2003, Req. n° 242448, M. et Mme Mignon : Juris-Data n° 2003-066299 La surface de plancher développée par une grange n'est exclue du calcul de la SHON que si ce bâtiment constitue, au moment de la demande de permis de construire, une construction affectée à l'une des utilisations prévues par l'article R. 122-2 du Code de l'urbanisme. Cet arrêt est particulièrement instructif sur le calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON) développée par une construction existante. Le propriétaire (...)

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N°3 . 2004-03-01


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