AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3Dernières circulaires publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Équipement.

Dernières circulaires publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Équipement.

Construction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3

En Bref par La Rédaction

EXTRAIT *

- Circ. UHC/FB 3 n° 2004-71, 22 déc. 2004 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés ; - Circ. n° C-2004-01, 9 déc. 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 ; - Circ. UHC-DH 2 n° 2004-70, 23 déc. 2004 complétant et modifiant la circulaire n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement