AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3Point sur l'état d'avancement de la réforme en matière d'urbanisme

Point sur l'état d'avancement de la réforme en matière d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3

Focus par La Rédaction

EXTRAIT *

Min. Équip., discours, 21 févr. 2005 : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/urba_loge/rapp_etud.html Le ministre de l'Équipement, Gilles de Robien a fait un point devant la presse le 21 février dernier sur les réformes en cours en matière d'urbanisme, et plus particulièrement sur celles relatives au régime des actes individuels, à l'action des services de l'État et à l'amélioration de la sécurité des actes d'aménagement. Concernant la réforme des actes individuels, le ministre a (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2005-03-01


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