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Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux

Construction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

Sénat, Commission des affaires économiques, 9 févr. 2005, communiqué Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt devant le Parlement du projet de loi baptisé « Habitat pour tous ». Ce groupe de travail a tenu sa réunion constitutive (...)

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N°3 . 2005-03-01


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