AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3Précisions relatives au régime Robien

Précisions relatives au régime Robien

Construction - Urbanisme - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Instr. 21 févr. 2005 : BOI 5 D-3-05 ; JCP N 2005, n° 9, 1170 Une importante instruction du 21 février 2005 désignée par l'expression « Robien logement » précise les aménagements apportés par l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat. La déduction au titre de l'amortissement « Besson-neuf » prévue au g du 1° du I de l'article 31 du Code général des impôts est supprimée pour les investissements réalisés à compter du 3 avril 2003. Une nouvelle déduction (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2005-03-01


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