AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3La divisibilité des ouvrages et des ensembles immobiliers en droit de l'urbanisme

La divisibilité des ouvrages et des ensembles immobiliers en droit de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3

Etude par Patrick E. DURAND docteur en droit, avocat à la Courcollaborateur au cabinet Frêche & Associés

EXTRAIT *

La divisibilité d'un ouvrage ou d'un ensemble immobilier au regard du droit de l'urbanisme est une considération essentielle puisqu'elle est non seulement déterminante de la possibilité d'en entreprendre la réalisation à la faveur de plusieurs autorisations de construire mais conditionne également l'ensemble du régime auquel sera assujettie l'exécution des travaux. Pour qu'une opération de construction puisse être considérée comme divisible, il pourrait suffire de rechercher si l'ouvrage ou l'ensemble (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2006-03-01


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