AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3La notion de caducité des autorisations d'urbanisme relatives aux unités touristiques nouvelles

La notion de caducité des autorisations d'urbanisme relatives aux unités touristiques nouvelles

Construction - Urbanisme - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Frédéric DIEU commissaire du Gouvernement

EXTRAIT *

Par le présent jugement, saisi d'un litige opposant le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station de sports d'hiver d'Isola 2000 à la société à laquelle avait été confié l'aménagement de cette station, le tribunal administratif de Nice s'est prononcé sur plusieurs questions inédites en jurisprudence, en particulier sur la notion de caducité des autorisations relatives aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) et les conséquences qu'emporte cette caducité sur les opérations d'urbanisme (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
TA Nice, 6 janv. 2006, n° 0102059, Sté d'aménagement d'Isola 2000 et a.

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2006-03-01


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