AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2007 - n° 3Le régime du lotissement revu... mais non corrigé

Le régime du lotissement revu... mais non corrigé

Construction - Urbanisme - Mars 2007 - n° 3

Etude par Philippe Benoit-Cattin professeur à l'ICH Nantesmembre du centre de recherche en droit immobilier de l'ICH (CRDI)

EXTRAIT *

Curieux sort que celui réservé au lotissement par la réforme : si son insertion dans le champ des autorisations d'urbanisme n'est pas une surprise, il est modifié là où on ne l'attendait pas et fait preuve d'un statu quo en bien des dispositions que les praticiens auraient souhaité voir évoluer. Bien que relevant toujours de l’aménagement, mais sous une autre rubrique, c’est incontestablement le lotissement qui sort le plus éprouvé par la réforme des autorisations d'urbanisme. Passe encore qu'il (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2007-03-01


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