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Modernisation de l'urbanisme commercial : la consultation publique est ouverte

Construction - Urbanisme - Mars 2007 - n° 3

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Min. PME, Commerce, Artisanat et Professions libérales, 14 févr. 2007, communiqué Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, a lancé le 15 février dernier la consultation publique sur la modernisation de l'urbanisme commercial, qui se déroulera sur la base des travaux déjà effectués par la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial. Le ministre souhaite ouvrir la concertation le plus largement possible, afin de donner à chacun la possibilité (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2007-03-01


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