AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2008 - n° 3Le PLU peut-il fixer des règles différentes selon le type d'habitation ?

Le PLU peut-il fixer des règles différentes selon le type d'habitation ?

Construction - Urbanisme - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle indique que les résidences de tourisme doivent être considérées comme des constructions à usage d'habitation et en tire la conséquence qu'elles sont admises dans les zones des PLU ouvertes à l'habitat « à moins que le règlement de la zone ne les interdise expressément ». Cette précision surprenante est-elle une simple erreur ou une nouvelle interprétation de l'antépénultième alinéa de l'article R. 123-9 du Code de l'urbanisme fixant la liste des destinations susceptibles (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2008-03-01


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