AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3Vers une accélération des programmes de construction et d'investissement

Vers une accélération des programmes de construction et d'investissement

Construction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Projet de loi AN, n° 1360, 13 janv. 2009 Dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'Assemblée nationale a adopté le 13 janvier 2009 un projet de loi en faveur de l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Trois grands objectifs se trouvent visés. Il s'agit, en premier lieu, de faciliter la construction de logements. Pour ce faire, d'une part, les conseils municipaux pourraient simplifier les règles de mitoyenneté. Ainsi les modifications d'un plan (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2009-03-01


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