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Le diagnostic plomb annexé aux baux est en vigueur

Construction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 30151 : JOAN Q, 27 janv. 2009, p. 824 Suite à une question écrite, le ministère du logement a rappelé que, bien qu'ayant régressé, le saturnisme infantile reste une priorité de santé publique, puisque 500 nouveaux cas sont encore signalés chaque année en France. C'est pourquoi à l'obligation d'annexer un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) aux ventes d'immeubles existants, antérieurs au 1er janvier 1949 a suivi, depuis le 12 août dernier, une obligation similaire concernant (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2009-03-01


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