AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3Le seuil d'intervention de l'architecte en question

Le seuil d'intervention de l'architecte en question

Construction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 38880 : JOAN Q, 27 janv. 2009, p. 734 La ministre de la Culture et de la Communication, en charge de l'architecture, interrogée sur la réforme du seuil d'intervention des architectes a précisé que cette question ne peut être considérée isolément du seul point de vue de l'organisation du marché de la construction de maisons individuelles, mais doit être replacée dans une perspective plus large de préservation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain. La ministre souhaite ainsi (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2009-03-01


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