AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3L'éolienne, le parc naturel régional et le règlement national d'urbanisme

L'éolienne, le parc naturel régional et le règlement national d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mars 2009 - n° 3

A noter également par Jean-Marc FÉVRIER professeur de droit public à l'université de Perpignanavocat au barreau de Narbonne

EXTRAIT *

Le projet d'implantation d'un parc éolien dans le coeur d'un parc naturel régional correspondant à une zone à fort intérêt paysager peut être refusé au titre de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme. « Considérant qu'il était envisagé par la société éolienne du Puy de la Blanche d'implanter sur le massif du Puy de la Blanche un poste de livraison électrique et sept éoliennes d'une hauteur, pales comprises, de 123,50 mètres ; qu'il ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation est (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Bordeaux, 22 janv. 2009, n° 07BX01137, Min. Écologie

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2009-03-01


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