AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2010 - n° 3Lotissement et lots bâtis après détachement : tout est différent mais rien ne change

Lotissement et lots bâtis après détachement : tout est différent mais rien ne change

Construction - Urbanisme - Mars 2010 - n° 3

Etude par Patrice CORNILLE avocat au barreau de Bordeaux

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle parue au Journal Officiel 8 Décembre 2009Note 1 prétend fournir un éclairage déterminant sur la manière dont il faut prendre en compte les lots bâtis après détachement suite à la réforme des lotissements applicable depuis le 1er octobre 2007. Le moins qu'on puisse dire est qu'elle laisse perplexe et pose au contraire de multiples questions. « Tout détachement, dès l'émergence du premier lot à construire est constitutif d'un lotissement ». Cette partie de la doctrine commentée (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2010-03-01


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