AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2010 - n° 3Logement social. Informations transmises au Répertoire des logements locatifs

Logement social. Informations transmises au Répertoire des logements locatifs

Construction - Urbanisme - Mars 2010 - n° 3

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 5 janv. 2010 : Journal Officiel 29 Janvier 2010 Pris en application de l'article R. 411-3 du Code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 5 janvier 2010 publié au Journal officiel du 29 janvier 2010, complète le dispositif mis en place pour la tenue du répertoire établi à partir d'informations transmises chaque année par les organismes d'habitations à loyer modéré (V. JCP N 2009, n° 50, act. 799). Si ces informations doivent être transmises par les bailleurs sociaux au service statistique (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2010-03-01


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