AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2010 - n° 3Les aventures extraordinaires de l'avis conforme de l'ABF

Les aventures extraordinaires de l'avis conforme de l'ABF

Construction - Urbanisme - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

Alors que se poursuit, depuis l'automne 2008, le rocambolesque feuilleton parlementaire sur l'avis conforme de l'ABF en ZPPAUP, le Conseil d'État vient utilement rappeler que le rôle de l'ABF est, à l'occasion d'un projet de travaux, d'« interpréter » les nombreuses dispositions appréciatives, voire permissives, du règlement de la ZPPAUP. Cela contredit deux récentes réponses ministérielles laissant entendre, pour justifier la suppression de l'avis conforme de l'ABF, que l'autorité compétente en (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 29 janv. 2010, n° 320615, Gilbert B.

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2010-03-01


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