AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2011 - n° 3Prêt à taux zéro Plus : Financement de logements en première accession à la propriété

Prêt à taux zéro Plus : Financement de logements en première accession à la propriété

Construction - Urbanisme - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Neyla Gonzalez-Gharbi

EXTRAIT *

En contrepartie de la mise en extinction du crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt contracté par les personnes physiques pour l'acquisition de leur résidence principale et du Pass. Foncier, la loi de finances pour 2001 crée le PTZ+. L. fin. pour 2011, n° 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 90 : Journal Officiel 30 Décembre 2010 Le crédit d'impôt, régi par les articles 244 quater J et 199 ter G à 199 ter J du CGI issus de l'article 93 de la loi de finances pour 2005 (L. n° 2004-1484, 30 déc. (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2011-03-01


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