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Explosion du contentieux de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3

Focus par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

B. Dv., La Dépêche, 21 janv. 2012, Tribunal administratif : le contentieux de l'urbanisme et de l'environnement explose Dans l'édition de La Dépêche du 21 janvier 2012, on peut lire, dans la rubrique consacrée à « Toulouse et sa région », que 2011 a « été marquée par l'explosion du contentieux de l'urbanisme et de l'environnement ». On y apprend qu'une hausse de 31 % de ce contentieux a été constatée, 609 nouveaux dossiers ayant été enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse contre (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2012-03-01


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