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Urbanisme. Hébergements légers de loisirs

Construction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Circ. 28 nov. 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le Code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (non paru au Journal officiel) Cette circulaire, signée par le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2012-03-01


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