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Travaux de construction d'une cheminée et garantie décennale

Construction - Urbanisme - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Relève de la garantie décennale, l'édification d'un ouvrage destiné à recevoir un foyer fermé consistant dans la création du support de cet insert, du conduit maçonné et de la sortie en toiture. En l'espèce, un particulier confie à un entrepreneur, des travaux de création d'une cheminée réalisés courant 2009. Fin 2009, le maître d'ouvrage devait mettre en demeure l'artisan de reprendre les travaux afin de mettre fin au refoulement de fumée. En première instance, l'artisan est condamné sur le fondement (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CA Paris, pôle 4, 9e ch., 1er déc. 2011, n° 10/15222 : JurisData n° 2011-028350

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2012-03-01


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