AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3Des fabricants non constructeurs et de leurs responsabilités à l'égard du maître de l'ouvrage...

Des fabricants non constructeurs et de leurs responsabilités à l'égard du maître de l'ouvrage...

Construction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3

Etude par Éric POURCEL docteur en droit

EXTRAIT *

La réalisation d'un ouvrage immobilier est toujours la résultante de l'association de biens meubles de toute nature sous l'action de l'homme. Qu'ils soient acquis par le maître de l'ouvrage, les constructeurs-entrepreneurs ou les sous-traitants, ces biens sont toujours produits par un « fabricant » ou, plus justement des fabricants, ce terme générique recouvrant une multitude de situations factuelles. Ces biens peuvent présenter des problèmes de conformité, des défectuosités, être la cause de désordres (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2014-03-01


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