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Le droit de la construction pour les geeks

Construction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

EXTRAIT *

Le diable est parfois dans le détail. Rares seront sans doute les lecteurs de cette revue qui auront parcouru jusqu'au bout le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, et l'arrêté du 23 décembre 2013 qui l'accompagne. Ces textes sont directement inspirés de la réglementation européenne, comme le révèle leur jargon rédactionnel. L'article R. 214-27 du Code de la consommation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2014-03-01


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