AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !

Le projet de loi Alur a été adopté en seconde lecture !

Construction - Urbanisme - Mars 2014 - n° 3

Veille par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : www.senat.fr/leg/tas13-072.html Le projet de loi pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové, vient d'être adopté sans suspens au Sénat en seconde lecture le 31 janvier 2014. C'est donc bientôt la fin du processus d'adoption de cette future loi fleuve dont le contenu, qui réformera sur de nombreux point le droit immobilier, de l'urbanisme et de la construction, fera l'objet de plus amples commentaires dans cette revue. Rappelons juste (...)

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Construction - Urbanisme

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N°3 . 2014-03-01


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