AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2015 - n° 3Régime juridique applicable au « petit éolien »

Régime juridique applicable au « petit éolien »

Construction - Urbanisme - Mars 2015 - n° 3

Focus par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorens)chargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Rép. min. n° 42793 : JOAN Q 16 déc. 2014, p. 10546 Le marché du petit éolien a « le vent en poupe » (Rép. min. n° 06904 : JO Sénat Q 16 janv. 2014, p. 163). De très nombreuses éoliennes domestiques destinées à une autoconsommation de l'énergie produite sont actuellement visibles dans le paysage urbain ou rural. Cet effet de mode, qui a tendance à s'amplifier, trouve notamment son origine dans le fait que « l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2015-03-01


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