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Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Construction - Urbanisme - Mars 2015 - n° 3

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Min. du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, communiqué, 7 janv. 2015 Le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis le 7 janvier 2015 au ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité par la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) créée par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2015-03-01


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