AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mars 2015 - n° 3Concertation préalable, la série s'offre une nouvelle saison

Concertation préalable, la série s'offre une nouvelle saison

Construction - Urbanisme - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Laetitia SANTONI

EXTRAIT *

Quelles sont les conséquences de l'insuffisance de la définition des objectifs dans la délibération ouvrant la concertation préalable à l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme ? La saga continue avec cette nouvelle décision de la cour administrative d'appel de Lyon dans laquelle la Cour semble répondre à l'arrêt du Conseil d'État du 23 décembre 2014 (CE, 23 déc. 2014, n° 368098, Cne Laffrey : JurisData n° 2014-031653) commenté dans cette revue le mois dernier. Chaque mois apporte (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Lyon, 27 janv. 2015, n° 14LY01961, Cne Saint-Bon-Tarentaise : JurisData n° 2015-001908

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Construction - Urbanisme

N°3 . 2015-03-01


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