AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04LA CONSTRUCTIBILITÉ DU TERRAIN NON ACQUIS DE L'AMÉNAGEUR DE ZAC. - À propos des difficultés de gestion de la SHON en ZAC

LA CONSTRUCTIBILITÉ DU TERRAIN NON ACQUIS DE L'AMÉNAGEUR DE ZAC. - À propos des difficultés de gestion de la SHON en ZAC

Construction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04

Chronique par Sylvain PÉRIGNON

EXTRAIT *

Lorsque le règlement du PAZ affecte un quantum de SHON à chaque îlot de la ZAC, l'aménageur attribue à chaque terrain vendu une fraction de cette SHON, indiquée dans le cahier des charges de cession de terrain. Comment le système de gestion de la densité en ZAC peut-il fonctionner lorsque l'aménageur n'a pas acquis la totalité de l'assiette de la ZAC et que les propriétaires de terrains non acquis de l'aménageur veulent construire ? 1 — L'ancien article R. 311-10 du Code de l'urbanisme, issu du décret (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2000-04-01


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