AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04Atténuation et renforcement du devoir de conseil de l'entrepreneur

Atténuation et renforcement du devoir de conseil de l'entrepreneur

Construction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04

Commentaires par P. CORNILLE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 12 janv. 2000, Sté Touzalin c/ Sté Technitra, n° 20 D : Juris-Data n° 000097 (1re esp.) ; Cass. 3e civ., 12 janv. 2000, Sté Chanin c/ Fillol et a., n° 18 D : Juris-Data n° 000096 (2e esp.) Justifie légalement sa décision la CA qui déboute le maître de l'ouvrage de sa demande fondée sur le manquement de l'entrepreneur à son devoir de conseil en relevant que le maître de l'ouvrage s'était assuré le concours d'un architecte et d'un bureau de contrôle (1re esp.). Justifie (...)

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2000-04-01


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