AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04L'architecte doit concevoir un projet réalisable

L'architecte doit concevoir un projet réalisable

Construction - Urbanisme - Avril 2000 - n° 04

Commentaires par P. CORNILLE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 15 déc. 1999, Cie Abeille assurance c/ Meulien et a., n° 1886 D : Juris-Data n° 004621 (1re esp.) ; Cass. 3e civ., 15 déc. 1999, SCI La Tarasque c/ Marcou, n° 1880 D : Juris-Data n° 004610 (2e esp.) Cassation, au visa de l'art. 1382 C. civ., de l'arrêt qui déboute l'assureur de l'entrepreneur condamné à réparer les dommages subis par le maître de l'ouvrage du fait des fissurations et fléchissement de l'immeuble dû à la qualité du sol, de son action contre l'architecte (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2000-04-01


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