AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2001 - n° 04À LA RECHERCHE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

À LA RECHERCHE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

Construction - Urbanisme - Avril 2001 - n° 04

Repère par Daniel SIZAIRE

EXTRAIT *

LA PRODUCTION DE TEXTES EST REMARQUABLE, PAR SON VOLUME : LOIS les plus diverses, modifications du Code civil, codifications à la chaîne - pas moins d'une dizaine en quelques mois - grandes lois d'orientation comme la loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Il n'y a pas à craindre une dépression quant au rythme de production de textes, si ce n'est peut-être celle du juriste de base qui, au quotidien, cherche à appliquer ces textes. Ceux-ci ont en commun (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°4 . 2001-04-01


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