AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Avril 2001 - n° 04PARTICIPATION À LA RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS DES SPIC. - Imputation à une opération déterminée

PARTICIPATION À LA RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS DES SPIC. - Imputation à une opération déterminée

Construction - Urbanisme - Avril 2001 - n° 04

EXTRAIT *

Les critères permettant d'imputer à une opération de construction la fraction du coût de l'équipement public proportionnelle aux besoins de cette opération peuvent varier selon la nature dudit équipement. On peut notamment citer la corrélation existant entre le diamètre d'une canalisation et le nombre de constructions que cette canalisation permet de desservir. Ainsi, dès lors qu'une canalisation d'eau d'un diamètre donné permet de desservir dix constructions présentant des caractéristiques identiques, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°4 . 2001-04-01


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