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Ouverture d'une carrière et annulation du POS

Construction - Urbanisme - Avril 2001 - n° 04

Commentaires par D. LARRALDE

EXTRAIT *

Référence : CE, 15 nov. 2000, Union départementale de la confédéra-tion syndicale du cadre de vie du Maine-et-Loire, Req. n° 200708 : Juris-Data n° 2000-061387 Bien que ressortissant de la compétence du préfet, l'ouverture d'une carrière dépend aussi des dispositions des documents de planification urbaine. En l'espèce, la modification du POS autorisant une telle activité ayant été annulée, le juge constate que le plan immédiatement antérieur, alors redevenu opposable, s'opposait à une telle implantation. (...)

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N°4 . 2001-04-01


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